Conditions de vente
1. Généralités
1-a Les ventes effectuées par la société Index Languedoc développement SARL sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Index Languedoc Développement un bon de commande complet accompagné du paiement.
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "accès aux conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès d'Index Languedoc Développement impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a L'acheteur peut passer commande auprès d'Index Languedoc Développement soit :Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée. Par chèque (à l'ordre de Index Languedoc Développement SARL) envoyé par courrier. Le courrier doit être envoyé à : Index Languedoc Développement, 2, Allée de Fontbonne, 30250 Villevieille.
2-b Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée par Internet auprès d'Index Languedoc Développement sera confirmée par e-mail à l'acheteur par Index Languedoc Développement avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais.
2-d Index Languedoc Développement conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Index Languedoc Développement.
3. Informations sur les produits
3-a Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Index Languedoc Développement n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'Index Languedoc Développement.
3-b Index Languedoc Développement décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Index Languedoc Développement ne pourrait être engagé sur ce fait.
3-c Les offres présentées par Index Languedoc Développement ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-d Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d'Index Languedoc Développement.
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Le montant total de la commande est exprimés également en euros hors taxes (EUR ht.) et toutes taxes comprises (EUR ttc).
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Index Languedoc Développement. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet, au moment de la réception du courrier pour une commande par courrier.
4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
4-d Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
5. Modalités de paiement
5-a Tous les achats effectués sur le site Web d'Index Languedoc Développement ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
5-b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, Index Languedoc Développement adresse toujours à l'acheteur une confirmation de l'enregistrement de sa commande (voir modalités d'envois de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
5-c Index Languedoc Développement se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Index Languedoc Développement se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.5-d Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
6. Modalités de livraison
6-a Les produits achetés sur le site d'Index Languedoc Développement ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.
6-b Index Languedoc Développement ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.
6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à Index Languedoc Développement, 2 Allée de Fontbonne, 30250 Villevieille.Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.
7. Erreurs de livraison
7-a Le client devra formuler auprès d'Index Languedoc Développement le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
7-b La formulation de cette réclamation auprès d'Index Languedoc Développement sera effectuée de la manière suivante :Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web, sous forme d'envoi d'un fax pour les acheteurs ayant commandé par courrier. Cette réclamation devra mentionner notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
7-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Index Languedoc Développement de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
7-d A réception de la réclamation, Index Languedoc Développement attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par courrier à l'acheteur. Le transporteur d'Index Languedoc Développement procédera alors à l'échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
7-e L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
7-f En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.Les frais d'échange sont à la charge d'Index Languedoc Développement, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
8. Droits d'utilisation
Certains produits tels que les logiciels, CD-roms, disques sont vendus avec un droit d'utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.Tout client se portant acquéreur auprès d'Index Languedoc Développement d'un produit soumis à ces réglementations, s'engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.
9. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Nîmes.10. Informatique et LibertésEn application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client d'Index Languedoc Développement dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par Index Languedoc Développement.
1-a Les ventes effectuées par la société Index Languedoc développement SARL sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Index Languedoc Développement un bon de commande complet accompagné du paiement.
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "accès aux conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès d'Index Languedoc Développement impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a L'acheteur peut passer commande auprès d'Index Languedoc Développement soit :Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée. Par chèque (à l'ordre de Index Languedoc Développement SARL) envoyé par courrier. Le courrier doit être envoyé à : Index Languedoc Développement, 2, Allée de Fontbonne, 30250 Villevieille.
2-b Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée par Internet auprès d'Index Languedoc Développement sera confirmée par e-mail à l'acheteur par Index Languedoc Développement avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais.
2-d Index Languedoc Développement conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Index Languedoc Développement.
3. Informations sur les produits
3-a Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Index Languedoc Développement n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'Index Languedoc Développement.
3-b Index Languedoc Développement décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Index Languedoc Développement ne pourrait être engagé sur ce fait.
3-c Les offres présentées par Index Languedoc Développement ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-d Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d'Index Languedoc Développement.
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Le montant total de la commande est exprimés également en euros hors taxes (EUR ht.) et toutes taxes comprises (EUR ttc).
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Index Languedoc Développement. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet, au moment de la réception du courrier pour une commande par courrier.
4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
4-d Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
5. Modalités de paiement
5-a Tous les achats effectués sur le site Web d'Index Languedoc Développement ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
5-b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, Index Languedoc Développement adresse toujours à l'acheteur une confirmation de l'enregistrement de sa commande (voir modalités d'envois de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
5-c Index Languedoc Développement se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Index Languedoc Développement se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.5-d Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
6. Modalités de livraison
6-a Les produits achetés sur le site d'Index Languedoc Développement ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.
6-b Index Languedoc Développement ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.
6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à Index Languedoc Développement, 2 Allée de Fontbonne, 30250 Villevieille.Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.
7. Erreurs de livraison
7-a Le client devra formuler auprès d'Index Languedoc Développement le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
7-b La formulation de cette réclamation auprès d'Index Languedoc Développement sera effectuée de la manière suivante :Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web, sous forme d'envoi d'un fax pour les acheteurs ayant commandé par courrier. Cette réclamation devra mentionner notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
7-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Index Languedoc Développement de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
7-d A réception de la réclamation, Index Languedoc Développement attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par courrier à l'acheteur. Le transporteur d'Index Languedoc Développement procédera alors à l'échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
7-e L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
7-f En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.Les frais d'échange sont à la charge d'Index Languedoc Développement, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
8. Droits d'utilisation
Certains produits tels que les logiciels, CD-roms, disques sont vendus avec un droit d'utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.Tout client se portant acquéreur auprès d'Index Languedoc Développement d'un produit soumis à ces réglementations, s'engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.
9. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Nîmes.10. Informatique et LibertésEn application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client d'Index Languedoc Développement dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par Index Languedoc Développement.